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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 24VE01765

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301492 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de...

France | 19/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 novembre 2023, 23VE00078

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2209755 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

France | 28/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21VE03395

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...CJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des mêmes années, suite à la vérification de comptabilité de son entreprise...

France | 27/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7eme chambre, 17 juin 2021, 20VE01358

335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect... ...CJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 avril 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 1907491 du 28 mai 2020, le tribunal...

France | 17/06/2021 | 7eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 mai 2021, 20VE02434

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006748 du 14 août 2020, le tribunal administratif de...

France | 25/05/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 février 2021, 19VE01995

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...CJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ziban a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 juin 2016 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 35 200 euros et la contribution forfaitaire de réacheminement pour un montant de 10 620 euros...

France | 02/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA01965

335 Étrangers. ... ...CJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1903290/5-1 du 16 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2019, Mme F..., représentée par Me A..., demande à la Cour...

France | 15/06/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 octobre 2017, 17VE00028

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2016 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1606799 du 30 novembre 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2017, Mme C...représentée par...

France | 19/10/2017 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 mai 2016, 16VE00079

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1506437 du 4 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 24/05/2016 | 4ème chambre
 
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