Recherche de avec pour avocat CHOUKROUN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 39 résultats trouvés :
| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHOUKROUN...Vu le recours, enregistré le 16 juillet 2013, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes, sis en cette qualité route de Grenoble à Nice Cedex 3 06286 ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300929 du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 février 2013 refusant d'admettre Mme D...épouse A...B...au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C...épouse...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°114666 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour en France ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 octobre 2013 et régularisée par courrier le 5 novembre 2013, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; celui-ci demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302074 en date du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. B...A..., son arrêté en date du 3 mai 2013 refusant à ce dernier la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et régularisée par courrier le 10 avril 2012, sous le n° 12MA01362, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104856 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 23 novembre 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...C...en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 janvier 2012 et régularisée par courrier le 31 janvier suivant, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103978 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 22 septembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B...E...et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme D...devant le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2012, sous le n° 12MA01260, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1104490 du 7 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...CHOUKROUN...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA04672, le 19 décembre 2011, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103612 du 22 novembre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 août 2011, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 13 janvier 2012, sous le n° 12MA00182, présentée pour M. Ridha Ben Othman B, demeurant chez Mme C, ..., par Me Choukroun ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 120040 du 12 janvier 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01288, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000723 du 28 janvier 2011 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé sa décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de M. notifiée à l'administration le 27 juillet 2009, en vue de la délivrance d'un titre de séjour, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-01-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne.... ...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA03974, présentée pour M. Carlos A, demeurant ..., par Me Choukroun, avocat ; M. A doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002575 du 29 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 juin 2010, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a...
