Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CHIKHAOUI dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 52 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2010, 09MA00225

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009, présentée pour Mme B épouse A, demeurant ..., par Me Chikhaoui, avocat ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605948 du 5 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 septembre 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault d'avoir à lui délivrer, sous astreinte de...

France | 22/10/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2010, 09MA01250

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 avril 2009, régularisée le 30 juin 2009, présentée pour M. Kursad A, demeurant ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. A, de nationalité turque, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805734 du 3 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 novembre 2008 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire national et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...

France | 22/10/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2010, 09MA00044

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 janvier 2009 et régularisée le 2 mars 2009, présentée pour M. Taner A, élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803218 rendu le 5 décembre 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus du 14 février 2008 née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Orientales à la suite de la demande de titre de séjour dont il avait été saisie et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de délivrer à son épouse Mme Ozgul Arisoy née...

France | 01/06/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 08MA02985

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 juin 2008 et régularisée le 29 août 2008, présentée pour M. Mohamed A, ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800954 rendu le 20 mai 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour...

France | 16/03/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2009, 08MA01777

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 avril 2008 et régularisée le 16 juin 2008, présentée pour Mme Rabha , élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705129 rendu le 11 mars 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a notifié l'obligation dans laquelle elle se trouvait de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et à ce qu'il soit enjoint à cette autorit...

France | 08/12/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2009, 08MA00746

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Mohamed élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704499 du tribunal administratif de Montpellier en date du 29 janvier 2008 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 11 octobre 2007 par le préfet de l'Hérault ainsi que de l'obligation de quitter le territoire datée du même jour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault sous astreinte de lui délivrer un titre de...

France | 06/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 07MA02037

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour M. Hassan X, élisant domicile ... par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506166 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux formé le 7 septembre 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui...

France | 19/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2008, 06MA03110

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour M. Ercan X, demeurant ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406546 du 30 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2004, confirmée par décision du 8 octobre 2004 rejetant son recours gracieux, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour sous...

France | 21/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 21 décembre 2007, 06MA03113

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour M. Sukru X, demeurant ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605316 du 27 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a ordonné sa reconduite à la frontière et de l'arrêté pris le même jour l'ayant placé en rétention administrative ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; - Vu le jugement...

France | 21/12/2007 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2007, 06MA02612

...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2006, présentée pour M. Romain X, de nationalité malgache, élisant domicile chez M. et Mme Y, ...par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 9 juin 2006, qui a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 juin 2004 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte...

France | 13/11/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award