Recherche de avec pour avocat CHEVROT-LACAUX dans la jurisprudence francophone
| 19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CHEVROT-LACAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, présentée par Mlle Marion A, demeurant ... régularisée par le mémoire enregistré les 29 avril 2010 par télécopie et par courrier 17 mai 2010 présenté pour Mlle A, par Me Trarieux-Lumière ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605800 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt...
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CHEVROT-LACAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, présentée par Mlle Marion A, demeurant ... régularisée par le mémoire enregistré le 17 mai 2010, présenté pour Mme A, par Me Trarieux-Lumière ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601178 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a ét...
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CHEVROT-LACAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, présentée par Mlle Marion A, demeurant ..., régularisée par le mémoire enregistré le 17 mai 2010, présenté pour Mme A, par Me Trarieux-Lumière ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601181 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...CHEVROT-LACAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2007, sous le n° 07MA02655, présentée pour M. Babacar X, demeurant ..., par Me Chevrot-Lacaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701531 en date du 19 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 février 2007 portant refus de renouvellement de son titre de séjour « étudiant » et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu la...
...CHEVROT-LACAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01900, présentée pour M. Hassan X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'une part, de réformer le jugement en date du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 septembre 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant et, d'autre part, d'annuler la décision préfectorale susmentionnée...
