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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 avril 2008, 07NT01428
...CHEVRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour la SOCIETE JF CESBRON, dont le siège est Parc d'Activités Angers, rue du Pâtis, BP 80057 à Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex 49181, par Me Follen, avocat au barreau d'Angers ; la SOCIETE JF CESBRON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-353 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision en date du 25 novembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Maine-et-Loire en date du 25 mai 2005 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 19 mai 2006, 05NT01552
...CHEVRE...Vu, I, sous le n° 05NT01552, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2005, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Chevre, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2566 en date du 13 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 20002 du maire de Carquefou, refusant de renouveler son engagement à durée déterminée en qualité d'assistant de production ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 mars 2006, 05NT00545
...CHEVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2005, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Chèvre, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 023787 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la proposition du 27 septembre 2002 de la commission de recrutement des maîtres-assistants de l'école d'architecture de Nantes, d'autre part, de la délibération du 1er octobre 2002 du conseil d'administration de cet établissement se prononçant en faveur du recrutement de trois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 mars 2006, 05NT00546
...CHEVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2005, présentée pour M. Pierrick X, demeurant ..., par Me Chèvre, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 023787 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la proposition du 27 septembre 2002 de la commission de recrutement des maîtres-assistants de l'école d'architecture de Nantes, d'autre part, de la délibération du 1er octobre 2002 du conseil d'administration de cet établissement se prononçant en faveur du recrutement de trois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 01 décembre 2005, 05NT00542
...CHEVRE...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2005, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la SCP Eoche-Duval, Morand, Rousseau et associés ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1744 du 28 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 février 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a retiré la décision de l'inspecteur du travail de Nantes refusant au syndicat des copropriétaires de la résidence Charles Roger d'autoriser son licenciement pour motif économique et a accord...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Formation plénière, 29 juin 2005, 01NT00594
...CHEVRE...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2001, présentée pour la société Rineau, société anonyme, dont le siège est 46 boulevard de la Prairie au Duc à Nantes 44200, par Me Chèvre ; la société Rineau demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-325 du 26 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 novembre 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant la décision en date du 15 juin 1999 de l'inspecteur du travail de la 3ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation...
