Recherche de avec pour avocat CHEVET-NOEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 novembre 2021, 21NT00491
...CHEVET NOEL TEXIER DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays des Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement les sociétés Cofely, Durand-Ménard-Thibault, représentée par la SCP Join, la SARL Atelier d'architecture Frédéric Périot, ECB, Ethis et Wiegand à lui verser une somme de 304 900 euros TTC en réparation du préjudice résultant des désordres affectant le toboggan du centre aquatique situé sur le territoire de la commune de la Mothe-Achard ; - de condamner solidairement les sociétés Cofely, DMT...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 décembre 2007, 06NT02152
...CHEVET-NOËL...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Chevet-Noël, avocat au b des Sables d'Olonne ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3496 du 7 novembre 2006 du Tribunal administratif de Nantes rejetant leur demande tendant à l'annulation des arrêtés des 5 et 30 juin 2004 par lesquels le maire de L'Epine Vendée a délivré à M. Y, respectivement, un permis de construire et un permis de construire rectificatif pour l'extension de sa maison d'habitation sise 21, rue de la Cure ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdits arrêtés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2006, 05NT01773
...CHEVET-NOEL...Vu la requête enregistrée le 15 novembre 2005, présentée pour la commune de La Guérinière, représentée par son maire en exercice, par Me Chevet-Noël, avocat au barreau des Sables d'Olonne ; la commune de La Guérinière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020359 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'association “Vivre l'île 12 sur 12”, la délibération du 30 novembre 2001 par laquelle le conseil municipal de La Guérinière Vendée a approuvé la modification du plan d'occupation des sols communal ; 2° de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 juin 2005, 04NT01005
...CHEVET-NOEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Chevet-Noël, avocat au barreau des Sables-d'Olonne ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2697 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2002 du préfet de la Vendée rejetant leur demande du 20 décembre 2001 de réduction de 4,44 ares de la surface du terre-plein qui leur a été concédé sur le domaine public maritime, au lieudit Nord du Lay, sur le territoire de la commune de...
