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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 avril 2016, 14NC01608
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. 36-05-04-02 Fonctionnaires... ...CHEVALOT-SYLVESTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 janvier 2011 par lequel le président du conseil général de l'Aube l'a placée en congé de longue durée pour les périodes du 2 mai 2006 au 1er mai 2007, du 10 janvier au 9 mars 2008, du 7 avril au 6 octobre 2008 et du 16 juin 2010 au 15 mars 2011 et, d'autre part, l'arrêté du président du...
...CHEVALOT SYLVESTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2009, présentée pour Mme Barbara A, demeurant ..., par Me Chevalot-Sylvestre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802728 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, interprétée par le tribunal comme tendant à annuler la décision en date du 2 décembre 2008 par laquelle le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi de Troyes a confirmé son refus de procéder à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter de janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 mars 2006, 04NC00525
...CHEVALOT-SYLVESTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2004, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Chevalot-Sylvestre avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301368 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable de l'accident dont elle a été victime le 29 janvier 2003 en se rendant au Palais de Justice de Troyes, à ce que soit ordonnée une expertise afin d'évaluer son préjudice et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 3 000 euros...
...GEORGE CHASSAGNON CHEVALOT-SYLVESTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 1999 sous le n° 99NC01421, complétée par des mémoires enregistrés les 30 mai 2000, 6 et 16 août 2001, et 21 octobre 2003, présentés par M. Jean-Lou X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 1998 par laquelle le maire de la commune de Lusigny-sur-Barse a refusé son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, et, d'autre part...
