Recherche de avec pour avocat CHEMLA ROSENSTIEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2020, 19NT02043
...CHEMLA ROSENSTIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900152 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2019, Mme A..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 janvier 2020, 19NT01938
...CHEMLA ROSENSTIEL...Vu, sous le n°19NT01938, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1900526 du 30 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 février 2015, 14NT00467
...CHEMLA ROSENSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour Mme D... A..., demeurant..., par Me Chemla Rosenstiel, avocat au barreau de Caen ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-1180 du 26 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2013 du président du conseil général du Calvados lui refusant le bénéfice du revenu de solidarité active à compter du 1er août 2012 et de la décision du 28 mai 2013 de la caisse d'allocations familiales lui notifiant la fin de ses droits au revenu de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2014, 13NT02436
...CHEMLA ROSENSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Chemla Rosenstiel, avocat au barreau de Caen ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-955 du 30 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2013 du préfet du Calvados refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler cet...
