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...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2301137 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301136 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306546 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande datée du 5 décembre 2020. Par un jugement n° 2201242 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M. A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 4 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par des jugements n°s 2301134 et 2301135 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 20...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... C... et Mme D... A... épouse C... ont chacun demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2300081 et 2300082 du 22 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I. Par une...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2202827 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22NC0750, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé les décisions du 16 juillet 2021 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a fait obligation à M. A... B... de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. La cour administrative d'appel de Nancy a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de délivrer immédiatement à M. B... une autorisation provisoire de séjour, sur le fondement de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, dans un...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation, d'une part, de la décision implicite et de la décision expresse du 26 janvier 2018 par lesquelles le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le versement de son allocation pour demandeur d'asile à compter du mois de janvier 2018, d'autre part, la décision implicite par laquelle cette même autorité a refusé de faire droit à sa demande du 3 janvier 2019 tendant au rétablissement du bénéfice des conditions...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2200099 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...