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...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2301428 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au préfet du Bas-Rhin de procéder à un réexamen de la situation de Mme B... dans le délai d'un mois, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard. Procédure devant la cour : Par une...

...CHEBBALE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes distinctes Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination, ainsi que les deux arrêtés du 25 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an et l'a assignée à résidence. Par deux requêtes...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 20 janvier 2021 lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2102970 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 18 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2303221 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M. B..., représenté par Me...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision non formalisée par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter de 1er juillet 2019. Par un jugement n° 2007614 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mars et 2 mai 2023, Mme C... B...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303295 du 3 juillet 2023, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302034 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. D... C..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que la décision implicite rejetant son recours du 1er octobre 2021. Par un jugement n° 2108231 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2301253 du 4 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 7...

...CHEBBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 15 novembre et 6 décembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208077, 2208593 du 30 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête...