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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER;CHARTIER;CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 7 avril 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2206130 et 22006131 du 10 novembre 2022...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...CHARTIER ; CHARTIER ; CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1811021 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARTIER ; CHARTIER ; CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1608377 du 28 décembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : I. Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARTIER ; CHARTIER ; CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme D...A..., épouseB..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2013 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire, leur a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que les décisions du 18 décembre 2013 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejet...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit.... ...CHARTIER ; CHARTIER ; CHARTIER...Vu, I, sous le n° 13MA02842, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me E... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 1302063 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...