Recherche de avec pour avocat CHARLOPIN dans la jurisprudence francophone
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CHARLOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 correspondant à la réduction des bases d'imposition de ses traitements et salaires, à hauteur de 19 330,07 euros pour 2010 et 29 210,05 euros pour 2011. Par un jugement n° 1300288 du 26 mai 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 13NC02022
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CHARLOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1102022 du 8 octobre 2013, le tribunal administratif l'a déchargé de ces impositions. Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 21 novembre 2013, le ministre charg...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CHARLOPIN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Charlopin, avocat ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200455 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CHARLOPIN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200448 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CHARLOPIN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. et Mme A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200456 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CHARLOPIN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200421 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CHARLOPIN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102359 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CHARLOPIN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Cave de Pommard, dont le siège social est 1 route de Beaune à Pommard 21630 ; La SARL Cave de Pommard demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101638 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mars 2013, 11LY02990
44-05-02 Nature et environnement. Autres mesures protectrices de l'environnement. Lutte contre la pollution des eaux. ... ...CHARLOPIN...Vu le recours, enregistré le 15 décembre 2011, présenté par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000748 en date du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société Porteret Beaulieu Industrie PBI, l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 26 janvier 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11LY01863
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CHARLOPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2011, présentée pour M. Gauthier A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000476 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 10 mai 2011, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 9 octobre au 31 décembre 2007 ; 2° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur...
