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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 21NT01534
...CABINET VAERNEWYCK CHAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados l'a radié des cadres du corps des professeurs des écoles pour abandon de poste et d'enjoindre à l'administration de le réintégrer dans ses fonctions. Par un jugement n°2000766 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 25 novembre 2019 prononçant la radiation de M. C... des cadres du corps de professeurs des écoles et a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 13 juillet 2021, 21NT01535
...CABINET VAERNEWYCK CHAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., a, par une requête enregistrée le 8 avril 2020, demandé au tribunal administratif de Caen, l'annulation de la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados l'a radié des cadres du corps des professeurs des écoles pour abandon de poste. Par jugement n° 2000766 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 01 juin 2021, 19NT04871
...CABINET VAERNEWYCK CHAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le président de la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien l'a radiée des effectifs, à compter du 30 septembre 2017, en raison de la suppression de son poste. Par un jugement n° 1801436 du 25 octobre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019, Mme B..., représentée par Me E..., doit être regardée comme demandant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 février 2020, 19NT02959
...CABINET VAERNEWYCK CHAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et Jacqueline G... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel cette même autorité a, à la demande de M. et Mme B..., modifié l'article 8 du cahier des charges du lotissement " Résidence du champ de courses " situé à Urou-et-Crennes sur le territoire de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge et la décision du 10 septembre 2018 par laquelle le président de la communauté de communes Argentan Intercom a rejeté leur demande d'abrogation de cet arrêté. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 28 janvier 2019, 17NT03804
...CABINET VAERNEWYCK CHAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 octobre 2016 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice d'un congé bonifié au titre de l'été 2017. Par un jugement nos 1502161, 1603764 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2017, MmeA..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA00318
15-05-01-01-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...CHAPPE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020849/7-3 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 130 486 euros en réparation du préjudice résultant des refus opposés par le ministre chargé des sports à sa demande de reconnaissance de l'équivalence...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 mai 2007, 06NT01827
...CHAPPE...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE CHRU DE CAEN, dont le siège est avenue de la Côte de Nacre à Caen 14033, représenté par son directeur général, par Me Chappe, avocat au barreau d'Argentan ; le CHRU DE CAEN demande à la Cour d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 06-1401 du 26 septembre 2006 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Caen l'a condamné à verser à la SA L'Equité société anonyme une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
