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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 22 mai 2023, 21MA00357
39-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES;SELARL CHANON LELEU ASSOCIES;SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C... et la société à responsabilité limitée Menuiserie Blachère et Fils ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Cannes à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 juillet 2023, 22LY01356
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - FIN DU CONTRAT. - 1 REFUS D'UN PRATICIEN CONTRACTUEL,... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère a refusé de lui verser une indemnité de précarité, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère de lui verser ladite indemnité d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 27 septembre 2023, 21LY01903
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-03 Responsabilité... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers à lui verser une indemnité de 51 625 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi en raison de la rupture de sa promesse de recrutement, ainsi que 7 200 euros en indemnisation des frais de garderie de sa fille, outre intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 07 décembre 2023, 22LY02327
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 27 janvier 2021 et 7 juillet 2021 par lesquels le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, d'une part, l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 27 janvier 2021 pour une durée de six mois et, d'autre part, a renouvelé son placement en disponibilité d'office à compter du 27 juillet 2021 pour le même motif et la même...
