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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 16 juin 2009, 08VE03895

...CHAMPARNAUD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 en télécopie et le 12 décembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la selarl Davideau-Champarnaud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810089 en date du 27 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 1998 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2008...

France | 16/06/2009 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 mai 2004, 00MA01842

...GRANDJEAN ; CHAMPARNAUD ; GRANDJEAN...Vu les requêtes enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2000, sous le n° 00MA01842, présentées par Maître Grandjean, avocat à la Cour, pour M. Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94 3172 et 95 1745 en date du 6 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non lieu à statuer sur la demande n° 94 3172 et rejeté sa demande n° 95 1745 tendant au dégrèvement de la somme de 8.352 927 F mise à sa charge le 15 mai 1995 par l'Association...

France | 17/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 mai 2004, 00MA01991

...CHAMPARNAUD ; CHAMPARNAUD ; GRANDJEAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2000, sous le n° 00MA01991, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 4705 en date du 6 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au dégrèvement de la somme de 27.834,09 F mise à sa charge le 3 novembre 1998 par l'Association Foncière Urbaine Autorisée A.F.U.A Les Jardins de Sérignan pour le recouvrement de sa participation...

France | 17/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 mai 2004, 00MA02211

...CHAMPARNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2000, sous le n° 00MA02211, présentée par M. Didier X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 4815 en date du 6 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au dégrèvement de la somme de 25.326,75 F mise à sa charge le 3 novembre 1998 par l'Association Foncière Urbaine Autorisée A.F.U.A Les Jardins de Sérignan pour le recouvrement de sa participation syndicale au coût de travaux d'équipement et...

France | 17/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
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