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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1704435 du 5 janvier 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 février 2017 refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701686 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2017, M. A...A...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1701443 du 18 juillet 2017 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a...
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600301 du 30 janvier 2017, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2017, et un mémoire en production de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 16 septembre 2017 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans avec signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 1704032 du 22 septembre 2017, le magistrat désign...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du préfet de la Dordogne du 11 mai 2017 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français et prononçant une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1702017 du 19 mai 2017, le magistrat désigné par le président du...
