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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 septembre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804930 du 12 mars 2019 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2019, Mme E..., représentée par Me F...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet de l'Aveyron lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801066, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 6 décembre 2018, le 14 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803744 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé devant le tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 20 mai 2016 par laquelle l'inspectrice du travail du Lot a accordé à l'entreprise Lot à domicile l'autorisation de procéder à son licenciement pour inaptitude physique. Par une ordonnance n° 1605705 du 27 février 2017 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme A... Procédure devant la cour : Par une requête du 5 avril 2017, et des...

49-04-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. 54-06-03 Procédure. Jugements.... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2016 par lequel le maire de Decazeville a interdit la circulation des vélos en contre-sens de circulation, dans certaines voies classées en " zone 30 " de deux rues de la commune, et d'enjoindre au maire de prendre un arrêté mettant en place un double sens de circulation pour les vélos dans ces même rues. Par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702164 du 28 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704557 du 9 novembre 2017, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au tribunal administratif de la Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 juin 2017 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en l'astreignant à se présenter en préfecture deux fois par semaine et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1703171 du 4 décembre 2017, le tribunal...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 août 2015 par laquelle le préfet du Tarn a, d'une part, refusé d'abroger l'arrêté du 25 juillet 2014 portant, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi, et d'autre part, refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAMBARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet a procédé au retrait de sa carte de résident en qualité de conjoint de ressortissant français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603627 du 21 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...