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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 juillet 2023, 23MA01376
...CHALUS PENOCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de l'accident de service dont il a été victime du fait de l'attentat terroriste survenu le 14 juillet 2016, sur la promenade des Anglais à Nice. Par une ordonnance n° 2205485 du 16 mai 2023, il a été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de le mettre hors de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 09 janvier 2020, 19MA01314
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHALUS-PENOCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 20 mars 2017. Par un jugement n° 1703817 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2019, et un mémoire rectificatif enregistré le 22 mars 2019, M. G..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 09 janvier 2020, 19MA01315
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHALUS-PENOCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 20 mars 2017. Par un jugement n° 1703822 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2019, Mme F..., représentée par Me G..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 juillet 2019, 19MA02434
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...CHALUS-PENOCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...I..., Mme D...A..., M. C...E...et Mme H... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le maire de la commune d'Entrecasteaux a délivré à Mme B... F...un permis de construire en vue du changement de destination d'un ancien moulin à huile en habitation et de la réalisation de travaux sur le porche, l'espace de stockage et les fenêtres, sur un terrain cadastr...
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CHALUS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour Mme K... L...néeM..., demeurant..., Mme H... L...épouseJ..., demeurant..., M. I... L..., demeurant..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur M. A...L..., demeurant..., demeurant..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses deux enfants mineurs, M. C...G...et Mlle B...G..., demeurant... ; les consorts L...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102016 du 11...
67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...CHALUS...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour Mme D...F..., demeurant au..., par Me C... ; Mme F... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606643 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté de Nice soit condamnée à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute, le 16 septembre 2004, avenue Georges Clémenceau ; 2° de condamner la communaut...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CHALUS...Vu la requête enregistrée sous le n° 11MA01492 le 15 avril 2011, présentée pour M. Ramzi Ben Mohamed A, demeurant ..., par Maître Olivia Chalus, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000859 en date du 11 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de séjour avec un permis de travail et d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer...
