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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 17MA03166
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...CHALOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2014 par lequel le maire de la commune de Gassin s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux. Par un jugement n° 1403846 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 juillet 2017, 12 janvier 2018 et 27 avril 2018 M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 octobre 2008, 07NT03564
...CHALOPIN...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Chalopin, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2248 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans, d'une part, n'a annulé, qu'en tant seulement qu'elle était rétroactive, la décision du 8 mars 2006 du directeur du centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault refusant de la titulariser dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés et prononçant son licenciement et, d'autre part, a rejeté en totalité ses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 mai 2004, 99NT01114
...CHALOPIN...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 8 juin 1999, le 26 juillet 1999 et le 15 juillet 2002, présentés pour le département de la Vendée, représenté par le président du conseil général en exercice à ce dûment habilité par délibération de la commission permanente du 4 juin 1999 et dont le siège est ..., par la société civile professionnelle BUET-CAUMEAU-CHALOPIN-BAILLOT, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; Le département de la Vendée demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-2826 et 98-1800 du 7 avril 1999 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 avril 2004, 02NT01342
...SOCIETE D'AVOCATS INTER-BARREAUX BUET-CAUMEAU-CHALOPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002, présentée pour la commune de La Faute-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2001, par la société civile professionnelle BUET-CAUMEAU-CHALOPIN, avocats au barreau de La Roche-sur-Yon ; La commune de La Faute-sur-Mer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4604 du 20 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions en date des 13 juillet et 18 septembre 1999, refusant...
