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55-02-04 Professions, charges et offices. Accès aux professions. Pharmaciens. ... ...CHALAND-GIOVANNONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2011, sous le n° 10MA01777, présentée pour la SELARL PHARMACIE DU SOLEIL, dont le siège est chez Me Danièle Chaland-Giovannoni, 10 rue Dieudé à Marseille 13006, par Me Chaland-Giovannoni, avocate ; La SELARL PHARMACIE DU SOLEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901337 du 1er avril 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du préfet de Vaucluse du 5 janvier 2009 portant...
...CHALAND-GIOVANNONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2010, sous le 10MA01778, présentée pour la SELARL PHARMACIE DU SOLEIL, dont le siège est chez Me Danièle Chaland-Giovannoni 10 rue Dieudé à Marseille 13006, par Me Chaland-Giovannoni, avocat ; La SELARL PHARMACIE DU SOLEIL demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0901337 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du préfet de Vaucluse du 4 janvier 2009 portant prolongation de la validité de l'autorisation de transfert d'officine de...
...CHALAND GIOVANNONI...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. Fodil A, élisant domicile ..., par Me Chaland Giovannoni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408267 en date du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces...
...CHALAND-GIOVANNONI...Vu l'arrêt en date du 16 septembre 2010 par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 08MA00075, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. Fodil A, élisant domicile ..., par Me Chaland Giovannoni, contre le jugement n° 0408267 en date du 30 octobre 2007 du Tribunal administratif de Marseille, a annulé ce jugement, a évoqué la demande de M. A et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elles ont trait à l'impôt sur le revenu, auront été enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête de M. A, en tant qu'elle est présentée pour son foyer fiscal, par laquelle il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 mai 2010, 07MA02740
...SELARL D. CHALAND GIOVANNONI...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, sous le n° 07MA02740, présentée et régularisée le 7 septembre 2007 pour M. et Mme A, demeurant ..., par la Selarl D. Chaland Giovannoni, société d'avocats ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400869, en date du 28 juin 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de les décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt...
