Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CHALAND GIOVANNONI dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 10 juin 2011, 10MA01777

55-02-04 Professions, charges et offices. Accès aux professions. Pharmaciens. ... ...CHALAND-GIOVANNONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2011, sous le n° 10MA01777, présentée pour la SELARL PHARMACIE DU SOLEIL, dont le siège est chez Me Danièle Chaland-Giovannoni, 10 rue Dieudé à Marseille 13006, par Me Chaland-Giovannoni, avocate ; La SELARL PHARMACIE DU SOLEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901337 du 1er avril 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du préfet de Vaucluse du 5 janvier 2009 portant...

France | 10/06/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2010, 10MA01778

...CHALAND-GIOVANNONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2010, sous le 10MA01778, présentée pour la SELARL PHARMACIE DU SOLEIL, dont le siège est chez Me Danièle Chaland-Giovannoni 10 rue Dieudé à Marseille 13006, par Me Chaland-Giovannoni, avocat ; La SELARL PHARMACIE DU SOLEIL demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0901337 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du préfet de Vaucluse du 4 janvier 2009 portant prolongation de la validité de l'autorisation de transfert d'officine de...

France | 22/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2010, 08MA00075

...CHALAND GIOVANNONI...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. Fodil A, élisant domicile ..., par Me Chaland Giovannoni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408267 en date du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces...

France | 14/10/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2010, 10MA01792

...CHALAND-GIOVANNONI...Vu l'arrêt en date du 16 septembre 2010 par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 08MA00075, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. Fodil A, élisant domicile ..., par Me Chaland Giovannoni, contre le jugement n° 0408267 en date du 30 octobre 2007 du Tribunal administratif de Marseille, a annulé ce jugement, a évoqué la demande de M. A et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elles ont trait à l'impôt sur le revenu, auront été enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête de M. A, en tant qu'elle est présentée pour son foyer fiscal, par laquelle il...

France | 14/10/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 mai 2010, 07MA02740

...SELARL D. CHALAND GIOVANNONI...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, sous le n° 07MA02740, présentée et régularisée le 7 septembre 2007 pour M. et Mme A, demeurant ..., par la Selarl D. Chaland Giovannoni, société d'avocats ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400869, en date du 28 juin 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de les décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt...

France | 11/05/2010 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award