Recherche de avec pour avocat CHAINTRIER et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 juin 2010, 08PA05105
...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 octobre 2008, régularisée par la production de l'original le 8 octobre 2008, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ... par Me Guilloux, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0312560, 0312562, du 25 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 08 avril 2010, 09PA02546
...CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la SOCIETE ARGUS DE LA PRESSE, dont le siège est 130 rue du Mont Cenis à Paris 75018, par Me Noguier ; la SOCIETE ARGUS DE LA PRESSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504495/3-1 en date du 18 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date 24 février 2005 de l'inspecteur du travail qui l'avait autorisé à licencier Mme Anne Laure A, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale avait rejeté le recours formé par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 avril 2010, 08VE03932
...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Guilloux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508071 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société GTDT au titre de l'année 1994 et, d'autre part, de l'obligation de payer la somme de 251...
...CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2007, présentée pour la SA ZACHARIE dont le siège social est 23, rue des Martyrs à Saint-Genis-Laval 69230 ; La SA ZACHARIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503552, du 17 avril 2007, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution à l'impôt sur les sociétés, mises à sa charge au titre des années 2000 et 2001, en raison de la remise en cause, par l'administration fiscale, de la déduction d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 octobre 2009, 08PA02950
...CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 6 juin 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403424/7-0502453/7 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a déchargé M. B A de l'obligation de payer résultant du commandement de payer émis le 26 mars 2004 et de l'avis à tiers détenteur émis le 19 janvier 2005 pour avoir paiement de cotisations d'impôt sur le revenu ; 2° de remettre cette obligation de payer à la charge de M. A...
...CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Allain Guilloux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600984 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur émis à son encontre le 5 septembre 2005 auprès de la BPL Lorraine-Champagne par le trésorier de Metz Serpenoise pour avoir paiement de la somme de 27 968,13 euros au titre des cotisations de taxe professionnelle dues par la SA Etablissements...
...CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 3 avril 2007, complété par des mémoires enregistrés les 30 octobre 2008 et 9 janvier 2009, présentés par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301334, 0400247 et 0501627 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé M. Guy X des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2004 dans les rôles de la commune de Reims ; 2° de remettre intégralement l'imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 février 2007, 04VE00813
...CABINET CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL NEWTON, dont le siège est 13 avenue Saint-Honoré à Versailles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 31 mai 2006, 03PA02825
...CABINET CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu enregistrée le 16 juillet 2003 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SCHMIT INDUSTRIE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la société SCHMIT INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4473 en date du 6 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 et de contribution supplémentaire de 10 % sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année 1995...
...S.E.L.A.F.A. CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 5 mai 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 95-782 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a accordé à l'association Ancien et Mystique Ordre de la Rose-Croix AMORC la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 dans les rôles de la commune du Tremblay-Omonville et a condamné l'Etat à lui verser la somme de 760 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
