Recherche de avec pour avocat CHAINTRIER et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 septembre 2011, 10VE00748
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Francesco A, demeurant ..., par Me Chaintrier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708818 du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 juillet 2011, 10VE02276
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. ... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Belouis, M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700784 du 10 mai 2010 du Tribunal administratif de Versailles, en tant que, par ce jugement, le tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09NC00877
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Allain Guilloux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600725 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant du commandement de payer émis à son encontre le 28 juillet 2005 par le trésorier de Metz Serpenoise pour avoir paiement de la somme de 27 968,13 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 avril 2011, 09PA06100
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. ... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0415917 et 0418152 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Lacil, venant aux droits et obligations de la société Lafon, venant elle-même aux droits et obligations de la société FW, la décharge de...
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CHAINTRIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour M. et Mme Jacques A, demeurant ..., par Me Guilloux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404856 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales...
...S.E.L.A.F.A. CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2009 et régularisée par le dépôt de l'original le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL SEDEX, dont le siège social est situé 3 place Saint-Jacques à Compiègne 60200, par Me Guilloux, avocat ; la SELARL SEDEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0600503 du 16 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période...
...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... par Me Belouis ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600378 en date du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de sept avis à tiers détenteur notifiés les 11 et 12 mai 2005 à la SCI Flocaire, à la Société Nouvelle de la Taverne Alsacienne, à la Société Générale, à la Caisse d'Epargne, à la Société Marseillaise de Crédit, à la SCI Les Voiliers et à la SARL...
...S.E.L.A.F.A. CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0800432 du 16 décembre 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et...
...S.E.L.A.F.A. CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 juillet 2009, présentée pour Mme Marie-Christine A épouse B, demeurant ..., par Me Belouis, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0502725 du 16 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08DA01616
...SELAFA CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 22 septembre de la même année, présentée pour M. et Mme Dominique A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401310 du 8 juillet 2008 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre...
