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| ...CHAFI...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 sous le n° 09MA03988 au greffe de la Cour administrative d'apel de Marseille, présentée pour M. Nassir A, demeurant chez Ameur B, ..., par Me Chafi, avocat ; M. Nassir A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904650 du 9 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er juillet 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...CHAFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2009, présentée pour M. Mokhtar A, demeurant chez A Bachir ..., par Me Chafi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905068 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...CHAFI...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01268, présentée par Me Chafi, avocat, pour Mme Khadija Y épouse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400962 du 2 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 févier 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai de un...
...CHAFAI...Vu l'arrêt rendu le 10 septembre 2002 dans les instances n° 00MA01300, 00MA01301, présentées pour M. Michel X, domicilié ..., par Me Rebstock, par lequel la Cour administrative d'appel a annulé l'arrêté en date du 29 juillet 1998 refusant de reclasser M. X dans un emploi d'un autre corps, a dit qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les conclusions indemnitaires du requérant à concurrence des sommes déjà versées par le préfet, rejeté le surplus des conclusions de M. X, et a, avant de statuer sur les conclusions de l'intéressé tendant à ce que la Cour enjoigne au ministre de l'intérieur de le réintégrer sur un poste de...
