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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 23BX02867
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour, reçue le 17 juin 2022. Par un jugement n° 2301687 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 29 mars 2024, M. D..., représenté par Me Cesso, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 07 mai 2024, 23BX02179
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204651 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme E..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°2204651 du tribunal administratif de Bordeaux du 15 mars 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 décembre 2013, 13BX03040
...CESSO ; CESSO ; CESSO...Vu, I, la requête enregistrée le 12 novembre 2013 sous le n° 13BX03040, présentée pour M. A...C..., demeurant à..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303149, en date du 30 octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa contestation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 27 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui...
...CESSO PAUL...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 à la Cour, présentée pour Mme Louise A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901562, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain du 27 février 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer le titre...
...SCP BISIAU CESSO VANDUYSE...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2002, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me SCP Bisiau Cesso Vanduyse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de condamnation du Centre d'éducation populaire et de sport « CREPS Aquitaine » à lui verser une somme de 312 000 F en réparation du préjudice subi du fait du non renouvellement de son contrat de travail ; 2° de requalifier les contrats de travail de M. X en contrat à durée indéterminée et de déclarer le Centre d'éducation populaire et...
...CABINET AVOCATS BISIAU - CESSO - VANDUYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2006, présentée par le préfet de la Gironde, tendant à l'annulation du jugement n° 0603979, en date du 17 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 5 octobre 2006 prescrivant à l'encontre de M. Celal X, ressortissant turc, une mesure de reconduite à la frontière ; ………………………………………………………………………………………… Après avoir au cours de l'audience publique du 30 janvier 2007 : - le rapport de M. Zupan, - et les conclusions de M. Vié, commissaire du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 02BX01076
...CESSO ; SCP FAVREAU et CIVILISE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 4 juin 2002 présentée pour Mme Catherine Z... demeurant 20, lotissement domaine du Ruste à St-Emilion Gironde ; Mme Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 26 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 28 mai 1998 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde lui enjoignant de reverser la somme de 18.294,17 F pour dépassement du seuil d'efficience de1997 ; - d'annuler la décision du 28 mai 1998 ; - de condamner la caisse...
...CABINETS D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu l'arrêt en date du 28 juin 2007 par lequel la Cour a prononcé une astreinte de 100 euros par jour de retard à l'encontre du PREFET DE LA GIRONDE s'il ne justifiait pas avoir délivré à M. X, dans le délai de quinze jours à compter de la notification, un certificat de résidence d'un an ; - Vu le code de justice administrative : Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2007, le rapport de M. Péano, président-assesseur ; et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ; Considérant...
...CABINET D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2005, présentée pour M. Sergey X domicilié au Centre d'accueil, d'information et d'orientation CAIO 6, rue du Noviciat à Bordeaux cedex 33080 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 avril 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus en date du 7 octobre 2004 du préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour et du rejet en date du 12 novembre 2004 du recours gracieux exercé contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions contestées...
...CABINET D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2005, présentée pour Mme Termine Y domiciliée au Centre d'accueil, d'information et d'orientation CAIO 6, rue du Noviciat à Bordeaux cedex 33080 ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 avril 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus en date du 7 octobre 2004 du préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour et du rejet en date du 12 novembre 2004 du recours gracieux exercé contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions...
