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| ...SCP BISIAU CESSO VANDUYSE...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2002, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me SCP Bisiau Cesso Vanduyse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de condamnation du Centre d'éducation populaire et de sport « CREPS Aquitaine » à lui verser une somme de 312 000 F en réparation du préjudice subi du fait du non renouvellement de son contrat de travail ; 2° de requalifier les contrats de travail de M. X en contrat à durée indéterminée et de déclarer le Centre d'éducation populaire et...
...CESSO...Vu I la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour sous le n° 05BX02153 respectivement les 28 octobre 2005 en télécopie, confirmés 31 octobre suivant, et 14 novembre 2005, présentés pour Z... Marie-Louise X, demeurant alors au centre de rétention administrative de Bordeaux 33000 par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2005 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa...
...CESSO...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2005 au greffe de la cour sous le n° 05BX02454, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé son arrêté en date du 7 novembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ainsi que la décision en date du même jour fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à l'intéressé ; - de rejeter la demande de M. X...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2005 sous le n° 05BX02317, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 25 octobre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Cédric X et lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2005, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté du 13 novembre 2005 portant reconduite à la frontière de M. X à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Pau ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2005, présentée pour M. Sakir X, demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504430 du 21 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du 7 novembre 2005 pris à son encontre par le préfet de la Gironde et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 sous le n° 06BX00292, présentée pour M. Ismail X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600243 en date du 23 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 sous le n° 06BX00293, présentée pour Mme Sevdija X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600309, en date du 30 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 sous le n° 06BX00294, présentée pour M. Fakro X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600242, en date du 23 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 sous le n° 06BX00295, présentée pour Mme Zoja Y épouse X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600310, en date du 30 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou...
