La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CESSO - page 48
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| ...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2005 sous le n° 05BX02317, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 25 octobre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Cédric X et lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
...CESSO...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2005 au greffe de la cour sous le n° 05BX02454, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé son arrêté en date du 7 novembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ainsi que la décision en date du même jour fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à l'intéressé ; - de rejeter la demande de M. X...
...CESSO...Vu I la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour sous le n° 05BX02153 respectivement les 28 octobre 2005 en télécopie, confirmés 31 octobre suivant, et 14 novembre 2005, présentés pour Z... Marie-Louise X, demeurant alors au centre de rétention administrative de Bordeaux 33000 par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2005 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa...
...SCP BISIAU CESSO VANDUYSE...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2002, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me SCP Bisiau Cesso Vanduyse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de condamnation du Centre d'éducation populaire et de sport « CREPS Aquitaine » à lui verser une somme de 312 000 F en réparation du préjudice subi du fait du non renouvellement de son contrat de travail ; 2° de requalifier les contrats de travail de M. X en contrat à durée indéterminée et de déclarer le Centre d'éducation populaire et...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2005, présentée pour Mlle Clara X, demeurant chez ..., par Me Cesso ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er septembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005, présentée pour M. Abdelaziz X, élisant domicile chez Mme X ..., par Me Cesso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501300 du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2005 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut une autorisation provisoire, sous astreinte de 100 euros par jour de...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Iurie X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 juin 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Moldavie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai à déterminer, sous astreinte de 100 euros...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Mariana X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 juin 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Moldavie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai à déterminer, sous astreinte de 100...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2002, présentée pour Mme Chantal X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991598 du 15 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du président du conseil général de la Gironde rejetant sa demande du 14 décembre 1998 tendant au bénéfice des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme de 2 000,00 euros en application des...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002, présentée pour Mme Dominique X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991594 du 15 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du président du conseil général de la Gironde rejetant sa demande du 14 décembre 1998 tendant au bénéfice des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme de 2 000,00 euros en application des...
