Recherche de avec pour avocat CERF dans la jurisprudence francophone - page 6
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...CERF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2008, présentée pour M. Mohamed Arezki X, domicilié ..., par Me Cerf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800564 du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 2 avril 2008 lui refusant un certificat de résidence, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 décembre 2008, 08PA01272
...CERF...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Cerf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703193 en date du 30 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 mars 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 03 juillet 2007, 07PA00226
...CERF...Vu les requêtes, enregistrées le 18 janvier 2007 et le 31 janvier 2007, présentées par le PREFET DE POLICE de Paris et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0506824/5, en date du 8 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du PREFET DE POLICE, en date du 6 octobre 2004, refusant la délivrance d'un certificat de résidence à M. X et, d'autre part, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...CERF...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour Mme Aline Christine X, demeurant au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Gien, 82, chemin de Saint-Pierre, B.P. 45 à Gien 45502, par Me Emmanuelle Cerf, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2054 du 6 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 22 mai 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination...
