La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CENTAURE AVOCATS - page 27

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1908977 du 10 août 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet de 1'Yonne l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour en France pendant six mois. Par ordonnance du 4 mars 2020, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Dijon la requête de Mme...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 mars 2017 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Versailles l'a radiée des effectifs pour abandon de poste, ensemble la décision du 6 juillet 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1706239 du 15 juillet 2019, le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions attaquées. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1903714 du 11 juillet 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer sa carte nationale d'identité dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir et, à titre principal, de lui délivrer un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer sa carte nationale d'identité, son passeport ou autre document de voyage retenu par les services de police dans un délai de huit jours...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer sa carte nationale d'identité, son passeport ou autre document de voyage retenu par les services de police dans un délai de huit jours...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer sa carte nationale d'identité ou tout...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1906198 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant que...