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...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 décembre 2003, sous le n° 03MA02463, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7, rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 00-4454 du 28 octobre 2003 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Marie-Joëlle Y tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2000 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002, sous le n° 02MA02444, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4738 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. José X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE lui a demand...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01844, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est situé 42 rue Emile Ollivier, ZUP La Rode à Toulon cedex 83082 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00464 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice en ce qu'il a annulé la décision du 9 novembre 1999 par laquelle elle a demandé à Mme Bernadette X de reverser la somme de 62 425,58 F en raison du...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Serge A élisant domicile ..., par Me Ceccaldi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404202 en date du 6 décembre 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2004 du préfet des Bouches-du-Rhône et du président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône prononçant sa rétrogradation en qualité de major de sapeurs pompiers professionnels à compter du 14 avril 2004...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002 sous le n° 02MA02441, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7, rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4469 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Marie-Pierre X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2003, sous le n° 03MA00750, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4992 du 14 février 2003 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Evelyne X et tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE lui a demandé de...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002, présentée pour Mme Y... , demeurant ... par Me X... ; Mme demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 996225 en date du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de la ville de Marseille à lui verser une indemnité de 1.965.000 francs avec intérêts de droit et 10.000 francs au titre des frais irrépétibles en réparation du préjudice découlant de son licenciement en date du 31 décembre 1993 à la suite de la résiliation de la concession accordée par la ville à la SOMIMAR ; 22/ de condamner la ville à lui...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 06MA00552, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... par Me Ceccaldi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0303090 en date du 22 décembre 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 novembre 2002 par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée l'a déclaré inéligible au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 09 avril 2009, 09MA00552
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2009 sous le n°09MA00552, présentée pour la COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON, représentée par son maire en exercice, par Me Ceccaldi, avocat ; la COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0805974 du 27 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L.554-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté en date du 13 juin 2008 par lequel le maire de la commune de...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA000858, présentée par Me Jean-François Ceccaldi, avocat pour M. Hamdi X, élisant domicile ... ; M. X déclare faire appel du jugement n° 0003681 en date du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 mai 2000 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance modifiée n° 45-2658 du 2 novembre 1945...
