Recherche de avec pour avocat CAYLA-DESTREM dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 01 juin 2022, 20LY00112
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...CAYLA DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° le cas échéant après expertise ordonnée avant-dire droit, d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2017-148 du 17 juillet 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rives a refusé de reconnaître imputable au service le nouvel épisode douloureux dont elle souffre et l'a en conséquence placée en congé de maladie ordinaire à compter du 21 septembre 2012...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 20 avril 2022, 20PA03811
...CAYLA-DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 80 500 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, le 5 octobre 2012, à l'hôpital Lariboisière. Par un jugement n° 1822507/6-3 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B..., représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 octobre 2021, 19VE02740
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.... ...CAYLA-DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes distinctes, Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le maire de Montmagny a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son accident survenu le 20 novembre 2014 pour la période postérieure au 23 novembre 2014, ensemble la décision du 19 octobre 2016 rejetant son recours gracieux, et d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 18VE04202
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...CAYLA-DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le société ESTB a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'office public de l'habitat OPH d'Aulnay-sous-Bois à lui verser la somme de 47 262,92 euros TTC au titre du solde du marché conclu le 22 mai 2013 pour la réhabilitation et l'amélioration de neuf logements et de mettre à la charge de l'OPH le versement de la somme de 7 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NC02785
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CAYLA DESTREM...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 19NC02785 le 9 septembre 2019, complétée par des mémoires enregistrés les 16 janvier et 3 novembre 2020, la SAS Hermalaur et la Sarl Centre aux Affaires, représentées par Me E..., demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° de donner acte du désistement de la Sarl Centre aux Affaires ; 2° d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 avril 2021, 20BX04026
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CAYLA - DESTREM ; CAYLA - DESTREM ; SCP MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 juillet 2016 par laquelle la directrice générale de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre l'a reclassé au huitième échelon du grade d'adjoint administratif de première classe à compter du 30 mars 2016. Par un jugement n° 1604702 du 11 octobre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 07 avril 2021, 19MA04931
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...CAYLA DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1601202 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 4 octobre 2016 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des troubles dépressifs dont souffre Mme B... A... et a enjoint au ministre de prendre en charge au titre du service les congés de maladie prescrits à Mme A... à compter du 5 janvier 2016. Par une lettre, enregistrée le 23 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 mars 2021, 19PA02094
...CAYLA-DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 52 349 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1603680/5 du 6 juin 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2019 et 17 novembre 2020, M. B..., représentée par Me F... C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1603680/5 du 6 juin 2019 du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 11 février 2021, 20LY00747
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...CAYLA DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le certificat d'urbanisme du 10 janvier 2019 déclarant non réalisable le projet de maison individuelle situé sur un terrain de la commune de Blanot, au lieu-dit Maisonthiers, ensemble la décision du 1er avril 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1901527 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 04 février 2021, 19NC01424
28-07-02 Élections et référendum. Élections diverses. Conseils d'administration des organismes de logement à loyer modéré. ... ...CAYLA DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco Meuse et la Fédération Interco CFDT ont demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision portant procès-verbal de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire CAP de catégorie C du centre de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT de la Meuse en date du 6 décembre 2018, ainsi que la décision du 12...
