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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 décembre 2016, 14PA02456
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stratime Composites Systèmes SCS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie CCI NC à lui verser une somme de 45 014 630 francs CFP au titre du lot n° 12a du marché relatif à l'extension et au réaménagement de l'aérogare passagers l'aéroport international de Nouméa - la Tontouta. Par un jugement n° 1300006 du 13 mars 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 mars 2016, 15PA02655
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Boyer a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'un recours en contestation de la validité du marché, relatif à la construction du poste 8 en prolongement du grand quai du port de Nouméa, conclu le 23 juin 2014 entre le port autonome de la Nouvelle-Calédonie et la société Dumez-GTM-Nouvelle-Calédonie. Par un jugement n°1400235 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, a annulé ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mars 2016, 14PA05269
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Architecture et Avenir AetA a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser, au titre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, des indemnités de 4 324 062 francs FCP au titre de l'allongement du chantier et 8 833 845 francs CFP en rémunération de prestations supplémentaires, assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2012, la somme de 3 758 930 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 14PA01491
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Interoute Nouvelle-Calédonie IRNC a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ordre de service n°38-12 du 8 novembre 2012 par lequel le Port autonome de Nouvelle-Calédonie a résilié le marché n°3530-50/P relatif aux travaux de prolongement du grand quai du port de Nouméa, d'ordonner la reprise des relations contractuelles ou, à titre subsidiaire de condamner le Port autonome de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 octobre 2012, 11PA00729
...SELARL D'AVOCATS LOUZIER FAUCHE CAUCHOIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 2011 et 23 mai 2011, présentés pour M. B, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Louzier Fauche Cauchois ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600022 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier territorial de Nouméa soit condamné à lui verser la somme de 100 millions de francs CFP en réparation des préjudices résultant pour lui du retard affectant la prise en charge de la grave maladie...
...CAUCHOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2000, sous le N° 00MA01968, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par Me jacques CAUCHOIS, avocat ; M. Richard X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; Classement CNIJ :19 03 031 C 2°/ de le décharger des impositions en litige ; Il soutient : - qu'il maintient qu'il n'est pas imposable...
