Recherche de avec pour avocat CASSIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008 sur télécopie confirmée le 23 suivant, présentée par Me Fabrice Cassin, avocat au sein de la SELARL CGR Legal, pour la SOCIETE VENTURA, dont l'agence se trouve 4 rue Jules Ferry, immeuble Le Régent à Montpellier 34000, représentée par son représentant en exercice ; la SOCIETE VENTURA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 31 janvier 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 août 2004 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault lui avait refusé le permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 novembre 2003, 03MA00851
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'appel de Marseille le 1er mai 2003 télécopie et le 5 mai 2003 courrier postal sous le N°03MA00851, présentée pour la société SOMESYS, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social, sis Hermès Park, B.P. 113, avenue d'Haïfa, à Marseille cedex 13267, par Me Fabrice X..., avocat ; La Société SOMESYS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 8 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance N° 0300370, a rejeté sa requête qui...
...CASSIN...Vu, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 5 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02050, présentée pour la société CONFORAMA FRANCE, représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis 80 Boulevard du Mandinet à Lognes 77432, par Me Cassin, avocat ; La société CONFORAMA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700701/0700726 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Union départementale CFDT des Bouches-du-Rhône, de l'Union locale du Syndicat CGT de Gardanne et sa...
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02836, présentée pour la SOCIETE SOMESYS, dont le siège social est situé Hermès Park, avenue d'Haïfa BP 113 à Marseille 13267, par Me Cassin, avocat ; La SOCIETE SOMESYS demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 0300221 en date du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après avoir déclaré nul le contrat de concession en date du 10 mai 1993 conclu avec le centre hospitalier de Béziers, ensemble les actes pris en exécution dudit contrat, a rejeté les conclusions...
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ RELAIS FNAC, dont le siège est 67 boulevard du général Leclerc à Clichy Cedex 92612, par Me Cassin ; La SOCIÉTÉ RELAIS FNAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800758 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 2008 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de l'Aube a autorisé la SNC Alta Troyes à créer un ensemble commercial dénommé Passage Saint-Nicolas place Jean-Jaurès à Troyes ; 2...
...CASSIN...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501751 en date du 3 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de la commune de La Bresse, annulé la décision du 1er juillet 2005 par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'implantation de deux éoliennes et d'un poste de distribution d'énergie ; 2° de rejeter la demande de la commune de La Bresse devant le Tribunal administratif de Nancy...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 mars 2010, 09NT01101
...CASSIN...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour l'ASSOCIATION VENT DE VERITE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., M. Michel ZX, demeurant ..., M. Olivier A, demeurant ..., Mme Nathalie X, demeurant ... et M. Serge Y, demeurant ..., par Me Enguéléguélé, avocat au barreau d'Amiens ; l'ASSOCIATION VENT DE VERITE et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-3972 et 08-3893 du Tribunal administratif d'Orléans du 10 mars 2009 en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, des arrêtés du préfet du Cher du 7 mai 2007 autorisant la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 février 2011, 09NT02804
...CASSIN...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2009, présentée pour M. Jean-Martial X, demeurant ..., par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1928 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2007 par lequel le maire de La Chapelle-sur-Erdre Loire-Atlantique a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire cinq logements et des locaux à usage de commerce sur un terrain situé 57, rue Martin Luther King ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2012, 11NT00747
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la société Cravant Energies, dont le siège est au 180, avenue du Maréchal Leclerc à Begles 33130, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; la société Cravant Energies demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4245 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés nos PC045116050P007, PC045116050P008, PC045116050P009, PC045116050P010, PC045116050P011 et PC045116050P012 du 19 juin 2008 par lesquels le préfet du Loiret a refusé de lui accorder des permis de construire pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 février 2014, 12NT01644
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour la société Le Moulin de Pierre, dont le siège est 17 allée des Mûriers à Saint Avertin 37550, représentée par son gérant en exercice, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; la société Le Moulin de Pierre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002826 en date du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2010 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un permis de construire six éoliennes sur le territoire de la commune de Moriers...
