Recherche de avec pour avocat CASANOVA dans la jurisprudence francophone

08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de la ministre des armées du 26 avril 2021, rejetant le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 juillet 2020, lui accordant un congé de longue durée pour maladie à compter du 27 juin 2020 et pour une durée de six mois, en tant que cette...

22-03 Décorations et insignes. - Médaille militaire. ... ...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'enjoindre à l'autorité militaire de rectifier l'attestation de séjour en Guyane en mentionnant que le nombre de jours réalisés dans le cadre de l'opération " Harpie " est de cent vingt-neuf jours et non de trois jours, et de lui délivrer la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe " Harpie ", et d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros sur le...

29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2023 et 16 janvier 2024, sous le n° 23MA00159, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO, représentée par Me Victoria, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 du préfet de la Haute-Corse délivrant, à la société par action simplifiée SAS Marseole, un permis de construire d'un parc éolien situé au lieu-dit B... sur la commune de Calenzana ainsi que la...

...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA SA a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum, ou à défaut conjointement et solidairement, le cabinet Hesters Oyon, la société Qualiconsult, la société Bateg, la CAMBTP et la SMABTP, à lui verser la somme de 267 212,66 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts légaux à compter du dépôt du rapport d'expertise. Par un jugement n° 1706852 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté comme présentées devant une juridiction incompétente pour en...

29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime... ...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 mai 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 20MA04635, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO, représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de A... l'Azzone sur la commune de Calenzana et...

...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil académique de l'université d'Aix-Marseille n'a pas retenu sa candidature, ainsi que le courrier du 15 novembre 2018 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1900172 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET GUESPIN CASANOVA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier d'Agen ou, à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des maladies iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser une somme totale de 545 222,45 euros correspondant aux indemnités versées à la suite de l'infection nosocomiale...

49-04-02 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. ... ...SCP CASANOVA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... D... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Jonquières-Saint-Vincent à leur verser la somme de 45 776,74 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment subir du fait d'inondations répétées de leur propriété. Par un jugement n° 1800289 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars, 16...

67-03-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...CABINET CASANOVA MAINGOURD THAI THONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et E... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société A'liénor à leur verser la somme totale de 205 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la proximité immédiate de l'emprise de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 reliant Bordeaux à Pau. Par jugement avant-dire droit n° 1402581 du 11 octobre 2016, le...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01 Fonctionnaires et... ...CASANOVA MURIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains a prononcé sa révocation et d'enjoindre à cette autorité de procéder à sa réintégration ainsi qu'au rétablissement de ses droits à traitement à compter du 19 janvier 2018 et jusqu'à la date de cette réintégration. Par un jugement...