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...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202263 du 15 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions à fin d'annulation...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné la République de Guinée comme pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois à compter du jugement, enfin, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 de la préfète de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201178 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande et a enjoint à la préfète de la Somme de délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de deux mois à compter de la...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 mars 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé de faire droit à la demande d'introduction en France au bénéfice de son fils, au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2002992 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Pereira, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n°2202638 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté et enjoint à la préfète de l'Oise de délivrer à M. B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois...

...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 21 juin 2017 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer un visa d'entrée et de court séjour pour visite familiale à ses deux nièces, B... C... et A... C.... Par un jugement n° 1709997 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a...

...SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Luanda Angola refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 2200263 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa...

...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2103145 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2200337 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M. A..., représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2200456 du 10 mai...