Recherche de avec pour avocat CARIOU dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 janvier 2012, 11NT00556
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2210 en date du 23 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2010 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et ce, sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 décembre 2011, 11NT01717
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011, présentée pour Mme Aïssata X, demeurant chez M. Kabine X ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-567 en date du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2011 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, de la munir d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 novembre 2011, 11NT01153
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2011, présentée pour M. Seryojha X, demeurant chez M. Grand Y, ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4242 en date du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter el territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, d'examiner à nouveau sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 novembre 2011, 11NT01586
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour Mme Zohra X, demeurant chez Mme Aït Z ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-106 en date du 28 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa demande de titre de séjour et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 octobre 2011, 11NT00674
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour Mlle Paola X, demeurant chez Mme Babote Y ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3419 en date du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de 8 jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 octobre 2011, 11NT01028
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Allal X ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3529 du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT02618
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Youssouf X, demeurant chez Mme Mariama Y ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2612 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, d'examiner à nouveau sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mars 2011, 10NT00132
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 présentée pour M. Bulduk X, demeurant ... par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4124 du 31 décembre 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 janvier 2011, 10NT00711
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010, présentée pour M. Aboubacar Sidiki X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4340 en date du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour, dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2010, 10NT01225
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour Mme Raïssa X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°10-39 en date du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui...
