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...CARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2205689 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

...CARDON OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 2200113 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de...

...CARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a déterminé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 220261 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Nord de délivrer à M. D... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois...

...CARDON OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme E... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 janvier 2020 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer à M. A... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française, ainsi que la décision des autorités consulaires. Par un jugement n° 2004879 du 7 décembre 2020, le tribunal...

...CARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions en date du 6 juin 2021 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai de deux ans. Par un jugement n° 2104440 du 30 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 6 juin 2021 par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2102848 du 21 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai d'un an. Par jugement n° 1903558 du 20 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM CARDON - OPOVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...'guiba a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2019 du préfet du Pas-de-Calais faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1902746 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCM CARDON - OPOVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1601360 du 27 septembre 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de M. B..., par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCM CARDON - OPOVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1601358 du 27 septembre 2017, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de Mme C..., par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une...