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...Me Carbonnier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° V 22-16.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. O R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-16.643 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige...

...Me Carbonnier, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° R 22-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. U E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-14.822 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

...SCP Foussard et Froger, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° R 22-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. U E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-14.822 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2022...

135-03-04-02-01 Collectivités territoriales. - Département. - Finances départementales. - Dépenses. - Dépenses obligatoires. 48-03-05... ...CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, de condamner le département de l'Yonne à lui verser la somme de 6 992 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2020 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant selon lui de la méconnaissance par le département de l'article L. 3123-25 du code général...

135-03-04-02-01 Collectivités territoriales. - Département. - Finances départementales. - Dépenses. - Dépenses obligatoires. 48-03-05... ...CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'appeler à la cause l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne, si le tribunal l'estime nécessaire ; 2° d'annuler l'avis du 17 juillet 2019 par lequel la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté constate que la créance de pensions de retraite qu'il soutient détenir sur le département de l'Yonne...

...Me Bertrand, Me Carbonnier, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° B 22-20.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, en la personne de M. E V, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation...

...Me Carbonnier, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° B 22-20.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 La société Racer, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement Crocs France distribution, a formé le pourvoi n° B 22-20.605 contre l'arrêt rendu...

...Me Carbonnier, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 877 F-D Pourvoi n° G 22-10.698 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° Z 21-24.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 Mme B S, veuve V, domiciliée chez Madame A Adresse 12, a formé le pourvoi n° Z 21-24.233 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 865 F-D Pourvoi n° N 22-15.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. L V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-15.348 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I B, domiciliée Adresse...