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| ...MAZZA-CAPDEVIELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 10BX00629 le 4 mars 2010 par télécopie, régularisée le 8 mars 2010, présentée pour la COMMUNE D'IDRON, représentée par son maire en exercice, par Me Mazza-Capdevielle, avocat ; La COMMUNE D'IDRON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702271 en date du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser, d'une part, à M. X, la somme de 14.000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident dont il a été victime le 21 juin 2006, outre la somme de 1.000 euros au titre de l'article L...
...MAZZA-CAPDEVIELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2007 sous le n° 07BX02309, présentée pour M. Manuel Y demeurant ..., par Maître Mazza-Capdevielle ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500962 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2005 par laquelle le maire de la commune de Salies-de-Béarn a délivré un permis de construire à M. Hervé X en vue de l'édification d'un hangar agricole ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de condamner la commune de...
...CAPDEVIELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2006 sous le n° 06BX01477, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X demeurant ..., et Mme Cécile Y demeurant ..., par Maître Capdevielle, avocat ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400053 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Côte Basque à verser à M. et Mme X une somme de 250.000 euros chacun et à Mme Y une somme de 150.000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la...
...MAZZA CAPDEVIELLE...Vu, I, sous le n°0400762, la requête, enregistrée le 7 mai 2004 au greffe de la Cour, présentée pour L'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est ..., par Me Pierrette Y... X... ; L'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE demande à la Cour d'annuler le jugement N° 0200121 du 2 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande, en tant qu'il l'a condamnée à verser 800 euros à la société SA Jussyl, en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative ; Vu, II, sous le n°0400763, la requête, enregistrée le 7 mai 2004 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION...
...MAZZA-CAPDEVIELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Edith X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 981054 en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 et en condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre de...
