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...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion s'est opposé à sa promotion au grade de psychologue hors-classe, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n°1901500 du 15 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. A...

...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public Réserve naturelle marine de La Réunion GIP-RNMR l'a licencié. Par un jugement n° 1900748 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, le groupement d'intérêt public Réserve naturelle...

...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Réunion Protection Equipement-Océan Indien RPE-OI et M. B... D... C... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 et du 15 septembre 2021 par lesquelles le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion et le directeur général du travail ont rejeté leur demande tendant à ce que le gérant de la société soit entendu en audition pénale libre par un autre inspecteur du travail, et d'enjoindre à l'administration de...

...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation de divers préjudices et, d'autre part, d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le directeur général du CHU l'a placée du 21 août au 19 décembre 2019 en congé de maladie non imputable au service, ainsi que la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux reçu le 27 février 2020. Par...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de La Réunion de condamner l'État à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis depuis 1996, du fait des agissements fautifs des services du rectorat ayant conduit à la dégradation de son état de santé jusqu'à son admission à la retraite, en 2009, pour invalidité imputable au service. Par un jugement n...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 13 décembre 2013 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande indemnitaire du 9 octobre 2013 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 238 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice lié à la perte de chance d'obtenir...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SGM Manutention a demandé le 13 juin 2013 au tribunal administratif de La Réunion : 1° d'annuler le titre de perception émis le 27 août 2009 à son encontre par le directeur des commissariats d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan indien FAZSOI pour avoir paiement d'une indemnisation de 10 000 euros en réparation de la détérioration d'une hélice de Transal survenue lors du déchargement d'un conteneur le 25 mars 2006 ; 2...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête enregistrée le 14 février 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 février 2013 présentée pour Mme B...A...demeurant ... par MeC... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100386 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de Pôle emploi a rejeté sa demande de validation des années qu'elle a effectuées en...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu, enregistrée le 23 avril 2012, la décision n° 343604 du 30 mars 2012 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, qui a d'une part, annulé l'arrêt n° 05BX00804 du 29 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant la requête de la société Bourbonnaise de travaux publics et de constructions SBTPC et de la société Grands travaux de l'océan indien GTOI tendant à l'annulation du jugement n° 0100395 du 26 janvier 2005 du...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me Antelme, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100268 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, saisi par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, d'une part à payer une amende de 1 000 euros, d'autre part, à faire cesser l'occupation de la...