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226 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 24PA00400

...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 28 novembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2327427/8 du 17 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

France | 21/10/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 04 octobre 2024, 24PA00279

...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2215950 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17...

France | 04/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 18 juillet 2024, 23VE02459

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2311781 du 10...

France | 18/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 juin 2024, 23PA02478

...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2303983 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de...

France | 07/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 31 mai 2024, 23PA04408

...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a assorti d'une interdiction de territoire de trois ans. Par un jugement n° 2316424 du 11 octobre 2023 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M. A...

France | 31/05/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 23VE02118

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2216097 du 21 août 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 23PA01483

...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2213454 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 25/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 19 mars 2024, 23PA00173

...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2116036 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

France | 19/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 13 février 2024, 22PA04362

...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n°2213063/4-2 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

France | 13/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 01 février 2024, 23VE02030

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine...

France | 01/02/2024 | 5ème chambre
 
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