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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2017 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702572 du 18 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 du préfet de la Vienne refusant la demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 1402297 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2017, M.C... ' représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1402297 du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 du préfet de la Vienne refusant la demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 1502129 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2017, M. B...représenté par Me Caliot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1502129...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2015 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502730 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 avril 2016, 14VE01873
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR-BONNEAU-CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de deux arrêtés en date du 11 mars 2014 par lesquels le préfet de la Vienne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé un délai de départ volontaire, lui a assigné un pays de retour et l'a placé en rétention. Par un jugement n°1401834 du 17 mars 2014, le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par la Scp Artur-Bonneau-Caliot ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403164 du 18 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par la SCP Artur-Bonneau-Caliot ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1302366, 1402666 du 29 janvier 2015 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2015, présentée pour M. A...B...demeurant à..., par la SCP Artur-Bonneau-Caliot ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302365, 1402667 du 29 janvier 2015 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant à..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402180 du 16 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant à..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot, avocat ; Mme C...épouse B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402181 du 16 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
