Recherche de avec pour avocat CALAS-DAVID dans la jurisprudence francophone

19-01-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Texte applicable dans le temps et dans l'espace. ... ...CABINET D'AVOCATS GUIGUES - ALBARET - CALAS-DAVID - ANNOVAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation primitive à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1404609 du 18 avril 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande. Procédure devant la Cour...

03-08-01 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire. Pharmacie vétérinaire voir : Santé publique. 24-02-03-02-02 Domaine. Domaine... ...CABINET D'AVOCATS GUIGUES - ALBARET - CALAS-DAVID - ANNOVAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. E... A..., C...J..., D...J..., N...K..., G...K..., M...L..., O...F..., R...H..., M...I...et P...B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 31 mai 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'association communale de chasse agréée ACCA de Riols a refusé de reconnaître l'existence d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS GUIGUES - ALBARET - CALAS-DAVID - ANNOVAZZI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA03308 présentée pour Mme A...B...demeurant ... par MeC... ; Mme B...demande à la cour d'annuler le jugement n° 1301666 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 mars 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance... ...CALAS-DAVID...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012, présentée pour M. A...C...demeurant ... et pour la société Yamaha Assurance dont le siège est rue Cervantès à Mérignac 33735 par MeD... ; M. C...et la société Yamaha Assurance demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402850 en date du 8 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a limité à la somme de 1 500 euros le montant de son préjudice consécutif à l'accident de circulation dont il...