Recherche de avec pour avocat CAILAR dans la jurisprudence francophone - page 2
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...CAILAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2008 sous le n° 08MA00516, présentée par Me Cailar, avocat, pour M. Muzaffer A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702956 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 30 août 2007 du préfet du Gard ; 3...
...CAILAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2007 sous le n° 07MA04103 présentée par Me Cailar, avocat, pour Mme Nawal X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701839 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ladite décision d'une obligation de quitter le territoire français et à ce que le Tribunal enjoigne au préfet du Gard de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02001
...CAILAR...Vu la requête enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02001, présentée par le PREFET DU GARD ; Le PREFET DU GARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701256 du 27 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté en date du 25 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Hassen X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Hassen X devant le président du Tribunal administratif de Nîmes...
...CAILAR...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie et régularisée le 2 décembre 2003 sous le numéro 03MA02311, présentée par Me X..., avocat, pour Mme Y... , élisant domicile ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 004267 - 004268 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2000 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Gard ; 3° d'ordonner au...
