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335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CADOUX...Vu, I/, sous le n° 11LY02343, la requête, enregistrée à la Cour le 23 septembre 2011, présentée pour M. Saba , domicilié à l'association ARIA, 7, place du Griffon, B. P. 111 à Lyon 69202 cedex 01 ; M. demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1101296 du 25 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2010 par lequel le préfet du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de...

...CADOUX ELOÎSE...Vu l'ordonnance du 14 janvier 2010, par laquelle, sur la demande de M. Hamid A, demeurant ..., le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution du jugement n° 0505406 rendu par le Tribunal administratif de Lyon le 3 juillet 2007, devenu définitif suite au rejet, par l'ordonnance n° 08LY00998 du 2 février 2009, de l'appel interjeté par le préfet, ; Vu le jugement n° 0505406 du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision en date du 21 juin 2005 par laquelle le préfet du Rhône avait refusé d'échanger le permis de conduire iranien de M...

...CADOUX ELOÎSE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2009 à la Cour, présentée pour Mlle Dédégan A, domiciliée chez ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705203 en date du 7 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...

...CADOUX ELOÎSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 janvier 2008, sous le n° 08LY00027, présentée par Mme Cherifa X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702164 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 août 2007, par laquelle le préfet de la Côte d'Or a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler...

...CADOUX ELOÎSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Rabah X, domicilié ..., par Me Cadoux, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700794 en date du 14 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...