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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 08 juillet 2025, 24PA04111
...CABRAL DE BRITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2421336/8 du 23 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 01 juillet 2025, 24PA03980
...CABRAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé Me Frédéric Brunet, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Unipromotion, à le licencier pour motif économique, ainsi que la décision du 13 mars 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a confirmé cette décision de l'inspectrice du travail. Par un jugement n° 2209395, 2304618 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 31 octobre 2024, 23PA03995
...CABRAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 16 décembre 2022 par laquelle le jury du baccalauréat technologique a déclaré M. C... refusé à la session 2022, de neutraliser les notes obtenues en première au titre des épreuves de langue vivante A et B conformément aux mesures d'aménagement qui lui ont été accordées et d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de convoquer à nouveau le jury pour qu'il délibère sur sa situation en tenant...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 28 décembre 2022, 21NT02552
...CABRAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du ministre de l'intérieur du 13 juillet 2018 rejetant son recours administratif. Par un jugement no 1809849 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 7 juin 2022, Mme...
