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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 21VE00903
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Bilad a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010. Par un jugement n° 1710040 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement décharg...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 mars 2021, 19VE01161
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL SMAP a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits des pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011, des suppléments d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos les 30 juin 2009 et 2010, de la taxe d'apprentissage des années...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 décembre 2019, 18VE01518
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Alba International Déménagements a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 décembre 2019, 18VE01520
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Alba International Déménagements a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 avril 2019, 17VE01261
19-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. ... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI B...a demandé, pour le compte de M. et Mme A...B..., dont elle s'est portée caution, au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002, ainsi que des pénalités correspondantes. Par...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de leur accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, en conséquence des rectifications apportés par l'administration aux résultats imposables de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 janvier 2019, 17VE03813
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL LA FERME DU MOULIN NEUF a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 novembre 2018, 17VE01849
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... D...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1600088 du 20 février 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 novembre 2017, 16VE03516
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404953 du 6 octobre 2016, le Tribunal administratif de...
19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...CABINET TACHNOFF-TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400478, 1400495 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une...
