Recherche de avec pour avocat CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 25 octobre 2024, 487959
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 23005076 du 9 mai 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 octobre 2024, 498048
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 septembre et les 4 et 9 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des biologistes SDBIO, les Biologistes médicaux les Biomed, le Syndicat national des médecins biologistes SNMB et le Syndicat des laboratoires de biologie chimique SLBC demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 01 juin 2023, 452206
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Villiers-sur-Orge à lui verser une somme de 2 584,20 euros en réparation des préjudices subis du fait de la gestion fautive de sa carrière. Par un jugement n° 1903427 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat...
