Recherche de avec pour avocat CABINET ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone - page 19

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Logis de Berri, M. A... B... et Mme D... I... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le département des Deux-Sèvres à leur verser la somme de 284 007,42 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison du refus illégalement opposé par ce département à la demande de la jeune H... G... de bénéficier d'un contrat jeune majeur. Par un jugement n° 1702899 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 19BX020322 du 12...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Lagny-sur-Marne Seine-et-Marne lui a infligé un blâme et de condamner la commune de Lagny-sur-Marne à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de dommages-intérêts pour sanction vexatoire et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 par lequel le maire de Lagny-sur-Marne a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre et l'a placée en congé de...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 432065, par une requête, enregistrée le 28 juin 2019 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, Mme E... I... demande au Conseil d'État : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2019 du jury du concours ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans la spécialité " chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie " et l'arrêté du 3 mai 2019 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et...

...GALY ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme E... B... a porté plainte devant la chambre régionale de discipline d'Ile-de-France et d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires, d'une part, contre M. F... C..., d'autre part, contre la société Vétoadom. Par une ordonnance du 29 novembre 2018, la présidente de la chambre régionale a rejeté ses deux plaintes. Par une ordonnance du 18 avril 2019, la présidente de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel formé par Mme B... contre cette ordonnance. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 avril, 2 juillet, 23 juillet et 6 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS 2020-36 du 7 octobre 2020 par laquelle la commission des sanctions de l'agence française de lutte contre le dopage AFLD a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction d'interdiction, pendant quatre ans, de participer directement ou...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 454918, par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 2 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Lyon-La Duchère et la société anonyme sportive professionnelle Lyon-La Duchère demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a décidé, à l'issue de la saison 2020-2021, d'une part, de la relégation en National 2 du club classé dernier du...

19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - LIQUIDATION DE LA... ...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : La société Rational Services Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 1 230 353 euros au titre de la période du 1er avril au 31 juillet 2013. Par un jugement n° 1404793 du 1er mars 2016, le tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16VE01800 du 31 mai 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejet...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le maire de Montereau-Fault-Yonne l'a licenciée à compter du 23 janvier 2017 et de condamner la commune à lui verser la somme de 53 098,06 euros en réparation du préjudice subi du fait de ce licenciement. Par un jugement nos 17048877, 1708934 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision et condamné la commune à verser à Mme B... une somme de 3 598,60 euros en réparation du...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 janvier 2017 de la Banque de France lui notifiant son titre de pension d'invalidité à compter du 1er décembre 2016 et refusant son départ anticipé à la retraite en qualité de travailleur handicapé à compter de cette même date, à ce qu'il soit enjoint à la Banque de France de lui accorder le bénéfice de ce dispositif à compter du 1er décembre 2016 et de rectifier, en conséquence le montant de son titre de pension. Par un jugement n° 1703540 du...

08-01-02 ARMÉES ET DÉFENSE. - PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE LA DÉFENSE. - QUESTIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. -... ...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... J... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant à intérêts et capitalisation...