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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 novembre 2021, 20NT01598
...CABINET ROGER MABOUANA-BOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Cabinet Yamba a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2016 ainsi que des rappels de taxe sur les véhicules des sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2015. Par un jugement n° 1801858 du 17 mars 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 juin 2019, 19NT00074
...CABINET ROGER MABOUANA-BOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 février 2018 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement du 12 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2019 M. D...A..., représenté par Me C..., demande à la cour : * d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 décembre 2018, 18NT01970
...CABINET ROGER MABOUANA-BOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...et Mme B...D..., née C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 6 février 2018 du préfet d'Indre-et-Loire leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et leur interdisant un retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°s 1800575, 1800578 du 19 avril 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2018, 18NT00180
...CABINET ROGER MABOUANA-BOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi en cas d'exécution forcée à l'expiration du délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1701577 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 février 2018, 17NT02889
...CABINET ROGER MABOUANA-BOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2015 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa radiation des cadres sur le fondement du 1° de l'article L. 911-5 du code de l'éducation. Par un jugement n°1600379 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2017 et un mémoire enregistré le...
