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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 mai 2020, 19VE02772
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui accorder un titre de séjour temporaire en qualité d'étranger malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°1806460 du 21 janvier 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 octobre 2018, 18VE01426
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1702761 du 16 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2018, M.A..., représenté par Me Mamoudy...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 octobre 2017, 17VE01321
335 Étrangers. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire. Par un jugement n° 1603016 du 8 décembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril et 27 juillet 2017, Mme A...épouseB..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16VE03747
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1405620 du 26 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 juin 2017, 16VE01145
335 Étrangers. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1508882 du 24 mars 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête présentée sans avocat, enregistrée le 19 avril 2016, régularisée le 14...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 novembre 2016, 16VE01932
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 mars 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1504084 du 5 octobre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 juin 2016, 15VE00858
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 16 janvier 2013 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1303322 du 11 février 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 7 mai 2015, M. B...
