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| 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...CABINET PIERRE LETANG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00037, le 4 janvier 2010, présentée pour la société civile immobilière SCI Jeanpat-Intermarché, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Route de Nîmes à Aigues-Mortes 30220, par Me A... ; la SCI Jeanpat-Intermarché demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901406 du 2 octobre 2009 par...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation d'urbanisme commercial voir... ...CABINET PIERRE LETANG...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour la SOCIETE ED, dont le siège est 120 rue du Gal Malleret Joinville à Vitry sur Seine 94405, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Létang ; La SOCIETE ED demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703338 du 4 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de la société Enelso, la décision de la commission...
...SELARL CABINET PIERRE LÉTANG...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 20 mai 2008, présentée pour la SOCIETE LE GRAND HOTEL, dont le siège est 1 porte de Paris à Maubeuge 59600, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE HOTEL SHAKESPEARE, dont le siège est 3 rue du Commerce à Maubeuge 59600, représentée par son gérant en exercice, et le SYNDICAT GENERAL DES CAFETIERS HOTELIERS RESTAURATEURS DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES, représenté par son président, dont le siège est Moulin de...
...CABINET PIERRE LETANG...Vu I - la requête, enregistrée le 23 octobre 2008 sous le n° 08MA04511, présentée pour la SAS DU HAMEAU, dont le siège est Hameau de l'Arnède à Remoulins, 30210, agissant par son représentant légal, par Me Létang, avocat ; la SAS DU HAMEAU demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0630243 du 25 août 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de la commission départementale d'équipement commercial du Gard en date du 31 août 2006 autorisant la SAS requérante à procéder à l'extension de 450 m² de surface de vente d'un supermarch...
